A SPECULAZIONE
da Alexandra Bischof
Depuis des années, la lutte contre la spéculation immobilière et la bétonisation des côtes est engagée.
Le fait que chaque Corse puisse vivre et travailler sur sa terre est un des points fondamentaux de la politique que nous défendons.
Pourtant, en regardant les chiffres, nous arrivons aujourd’hui à un constat plus qu’alarmant.
En effet, selon l’INSEE, en 2017 la Corse compte 72 000 résidences déclarées comme secondaires soit 28,8 % de l’ensemble des logements. Cela représente trois fois plus que la moyenne française (9,7 %).
Ces chiffres classent la Corse parmi ceux qui ont les parts les plus importantes de résidences secondaires.
En 2018, une nouvelle étude de l’INSEE dévoile que depuis une dizaine d‘années la Corse gagne plus de 5 000 logements par an. L‘institut note d‘ailleurs que la Corse enregistre la plus forte croissance du parc de logements. Le part des résidences secondaires à l‘augmentation du parc de logements en Corse est plus importante que partout ailleurs avec 54,3 % (contre 11,2 % en moyenne française).
En 2020, la Corse compte 72 000 habitations déclarées comme secondaires, ce qui représente 28,8 % du parc de logements. Plus d’une résidence secondaire sur deux c’est-à-dire 36 500 (55%) appartiennent à des propriétaires qui résident en France.
Ces logements utilisés comme résidences secondaires s’avèrent être souvent plus proches de la mer que les résidences principales avec 34 % à moins de 500 mètres de la côte, contre 25 % pour celles des résidents corses.
Les habitants des résidences secondaires sont des ménages aisés, leur niveau médian de 1,6 fois supérieur à celui des ménages des résidences principales avec un niveau de vie médian 1,4 fois supérieur à celui des propriétaires de résidences secondaires insulaires.
Le coût du foncier a fortement augmenté. Entre 2016 et 2019, le foncier a augmenté plus vite qu’en France : +68% contre 36% et le coût quatre fois plus vite (+138% contre 64%).
Selon un article de Corse-matin, malgré la crise économique induite par le contexte sanitaire, les réseaux d‘immobilier de prestige affichent « une forme insolente » avec une activité même supérieure à celle enregistrée l‘an dernier à la même période.
Cible d’appétits spéculatifs féroces, nous nous rendons compte à quel point la Corse est prisée. De nationalité française pour la grande majorité d‘entre eux, ils se disputent les plus belles villas du territoire. La demande est d’ailleurs constante sur le marché.
Des projets hôteliers, des établissements de luxe, des résidences secondaires s’affranchissent depuis des années des règles d’urbanisme. De plus, il se produit une accélération de la bétonisation sur des sites pourtant inconstructibles.
A travers ces chiffres demeure une triste réalité : les Corses ne parviennent à se loger décemment, l’accession à la propriété pour nos jeunes devient très compliquée et les jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés pour s’installer.
Le 5 mars 2018, le tribunal administratif de Bastia annulait la délibération de l’Assemblée de Corse du 2 octobre 2015 lors de l’adoption du PADDUC qui fixait les Espaces Stratégiques Agricoles. Le 26 juillet 2018, était adopté sur proposition du Président du Conseil Exécutif, la modification du PADDUC en vue du rétablissement de la carte des Espaces Stratégiques Agricoles. Par cette délibération le président du Conseil Exécutif s‘engageait à mettre en œuvre cette procédure de modification du document en étant assisté par l’agence de l’Aménagement durable de l’Urbanisme et de l’Energie de la Corse.
La délibération qui fixe les modalités de la procédure de modification des ESA a été approuvée le 26 juillet 2018 par l’Assemble de Corse. Le rapport présenté par le Président du Conseil exécutif indiquait que l’absence de cartographie ne remettait pas en cause le caractère inconstructible des ESA, et appelait les autorités compétentes, pour l’instruction et le contrôle des actes d’urbanisme, à une vigilance accrue en vue de faire appliquer les dispositions du PADDUC. En réponse, la prêfète avait assuré le principe d’inconstructibilité de ces espaces et que les services de l’Etat respectaient les dispositions du PADDUC.
Pourtant, de nombreux permis de construire sont toujours délivrés par les communes et les services de l’Etat émettent systématiquement des avis favorables sur ces espaces stratégiques agricoles pourtant protégés par le PADDUC.
Les documents d’urbanisme sont de surcroit, incompatibles avec le PADDUC ce qui ne peut qu’aggraver la pression foncière subie par la population.
La lutte contre la spéculation a été menée de longue années par les Corses, il convient à présent à l’Etat français de prendre en compte les revendications de notre peuple.
Cette situation engendre des écarts sociaux importants. Ces dernières années, certaines communes sont devenues totalement inaccessibles.
Selon le rapport d‘information sur les marchés fonciers et immobiliers réalisé par l‘Agence d‘aménagement durable, d‘Urbanisme et d‘Energie, en dix ans, le prix du foncier a augmenté de 138 % en moyenne sur l‘ensemble du territoire insulaire. « Entre 2006 et 2007, ce coût s‘est accru quatre fois plus vite que sur le continent (+ 36 %). Sur la même période, le prix moyen du mètre carré bâti a augmenté de 36 % en Corse, contre 35 % pour le reste du territoire métropolitain. »
Il est également indiqué que 42 communes, soit 12 % des villes et villages de Corse, sont devenues « inaccessibles » aujourd’hui. Les communes qualifiées de « non accessibles » sont toutes situées sur le littoral ou à proximité immédiate. Hormis le Centre Corse, toutes les régions de l‘île sont concernées par ce phénomène.
« Les territoires les plus urbanisés ou les plus touristiques présentent les taux de communes « non accessibles » les plus élevés : l‘Extrême-Sud, la Balagne, la région bastiaise et le très recherché pays ajaccien, dont 52 % des communes sont présentées comme « inaccessibles ».
En février 2018 Emmanuel Macron affirmait lors de sa venue en Corse que « la mise en œuvre d’un statut de résident en Corse, n’était pas la bonne réponse aux problèmes immobiliers de l’île ».
Au cours de sa dernière visite, le Président Macron s’est exprimé sur la hausse des prix immobiliers qui privent les Corses de l’accès à la propriété́ et a déclaré : « Il faut un renforcement des contrôles pour la régularisation des fonciers. Les compétences sont dématérialisées, donc c’est à la CDC d’agir. L’Etat sera au rendez-vous de ces exigences, il n’y aura pas de défaillances liées au Covid, il faudra faire au cas par cas et vérifier les bilans entreprise par entreprise »
Le statut de résident réserve le droit à l‘acquisition de biens immobiliers en Corse à celles et ceux qui y résident depuis au moins cinq ans, à titre permanent à celles et ceux qui sont nés en Corse et à celles et ceux qui ont un parent, où un aïeul, qui est né ou est inhumé en Corse. L’objectif est de freiner la spéculation immobilière et permettre aux jeunes corses d‘accéder à la propriété sur leur île.
Le statut de résident est une délibération de l‘Assemblée de Corse datant du 24 avril 2014, qui a toute sa légitimité politique. Paris a pourtant rejeté la délibération sans la moindre hésitation.
La hausse des coûts du foncier, le taux exponentiel de résidences secondaires et les inégalités engendrées par cette situation privent une grande partie des Corses d’acquérir un bien familial et rend inaccessible certaines communes.
Comment pouvons-nous l’accepter ? Les Corses ne peuvent être exclus sur leur propre terre. Notre mouvement a pourtant été force de propositions sur la question foncière.
Corsica Libera s’est prononcé en faveur d’une démarche d‘expropriation de tous les biens immobiliers acquis en Corse depuis le 24 avril 2014 par des personnes ne remplissant pas les conditions posées par la délibération de l‘Assemblée de Corse. Une démarche soutenue par le Président de l’Assemblée de Corse, qui proposait quant à lui une solution fiscale en alternative : la mise en place d‘une résidence administrative et fiscale, qui permettrait de différencier ceux qui vivent en Corse ou la diaspora, des détenteurs de résidences secondaires extérieurs à la Corse. Elle ne donne pas la possibilité d‘acheter mais d‘être exonéré d‘une éventuelle surtaxe. Jugée anticonstitutionnelle, cette proposition avait été rejetée.
Pour rappel, la loi finances de 2017 prévoit une surtaxe des résidences secondaires dans les zones dites d’habitat tendu allant de 5 à 60%.
Corsica Libera déposait également une motion le 29 novembre 2019 à l’Assemblée de Corse demandant un recours contre tout document local d’urbanisme en cas de non-respect du PADDUC. Cette dernière visait à faire respecter les orientations politiques de l’Assemblée de Corse, exprimées notamment à l’occasion du vote du PADDUC en 2015, et les règles de droit qui découlent de ces décisions politiques.
En effet, en mai 2019 une délibération sollicitait la signature d’une convention avec l’Etat afin de renforcer le contrôle de légalité avec la création d’un comité de suivi chargé de vérifier la légalité des autorisations d’urbanisme délivrées sur des parcelles présentant le caractère d’ESA ou le caractère d’espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales au sens des articles du code de l’urbanisme concernant respectivement les communes du littoral et les communes de montagne. Une proposition rejetée à son tour par la préfète de l’époque, Josiane Chevalier.
L’Etat français ne peut continuer d’ignorer les décisions de notre Assemblée, en ne tenant compte de la situation politique Corse et des engagements pris.
Les politiques défendues par Corsica Libera sont légitimes et les Corses ne peuvent être indéfiniment chassés de chez eux.
Ainsi, faire valoir les choix démocratiquement exprimés doit demeurer une priorité.
Aujourd’hui, la mobilisation doit continuer afin de lutter contre cette situation foncière.
TERRA SALVA
presidenza di l'assemblea
Lors de la séance publique de l’Assemblée de Corse en juillet 2019, suite à la présentation du rapport de l’AUE sur la situation foncière en Corse, chaque groupe a reconnu la gravité du phénomène de dépossession à l’œuvre.
Les chiffres sont alarmants et le constat est plus qu’inquiétant : on n’a jamais autant construit dans l’île et les prix n’ont jamais été autant élevés. Face à cette situation, le statut de résident, voté en 2014 par l’Assemblée de Corse, demeure la solution la plus adaptée car il répondrait à des problématiques différentes, tant au niveau social qu’agricole et économique, et en matière de préservation de l’environnement.
Cette proposition, pour l’heure, s’est heurtée à une fin de non-recevoir. Pourtant les Corses doivent défendre leur droit à demeurer dans leur pays afin de ne pas en être chassés par la force de l’argent, comme le font d’autres peuples, y compris dans l’Union Européenne.
Le Président de l’Assemblée de Corse, conformément à son discours du 25 juillet 2019 en ouverture de la séance publique, propose de lancer une démarche collective de la Corse afin d’obtenir de Paris les moyens juridiques nécessaires pour traiter cette problématique.
Dans cette démarche, les institutions devront naturellement tenir leur place, mais leur seule action ne saurait suffire à créer le nécessaire rapport de forces avec Paris.
Le rapport réalisé par l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie relatif au foncier, présenté en juillet dernier à l’Assemblée de Corse, confirme l’ampleur de la démarche de dépossession à l’œuvre.
Il mentionne notamment le chiffre de l’augmentation des prix des terrains constructibles : 138% en 7 ans !
Devant cette inquiétante réalité, en séance publique, les groupes de l’opposition ont dû reconnaître la gravité d’un phénomène mettant largement hors de portée des Corses l’accession à la propriété dans leur propre pays.
Depuis de nombreuses années, le mouvement indépendantiste Corsica Libera avait défendu le principe de statut de résident, lequel a été validé à une forte majorité par l’Assemblée de Corse le 24 avril 2014. En décembre 2015, les nationalistes ont accédé aux responsabilités dans les principales institutions de l’île, puis à nouveau en décembre 2017, à la majorité absolue cette fois. Toutefois, les discussions engagées avec le gouvernement français au début de l’année 2018 n’ont pas permis d’avancer, les élus corses s’étant heurtés à une fin de non-recevoir. Pourtant les Corses doivent défendre leur droit à demeurer dans leur pays et à ne pas en être chassés par la force de l’argent.
Les Corses doivent défendre leurs droits, comme d’autres peuples le font, y compris dans l’UE.
Des solutions existent.
À l’extérieur de l’Europe, les cas sont nombreux : observons que récemment, dans un cas beaucoup moins grave (60% d’augmentation du prix du foncier en 10 ans alors qu’en Corse il s’agit de 138% en 7 ans !) la Nouvelle Zélande a décidé d’interdire la vente de biens immobiliers à des étrangers.
En Europe (mais hors UE) la Suisse protège également son patrimoine immobilier et limite drastiquement les possibilités d’acquisition par les étrangers. Au sein même de l’Union Européenne, Åland (province de Finlande) réserve l’achat de l’immobilier aux résidents, et le Danemark interdit l’achat de résidences secondaires aux étrangers. Il existe également le cas de Bolzano.
Pour une double démarche, institutionnelle et populaire : « Terra salva »
Cette démarche pourrait s’organiser autour d’un programme de négociation avec Paris, qui comprendrait les six points suivants :
- Statut de résident
- Résidence administrative et fiscale
- Dispositif type « Bolzano » (Italie)
- Centre des Intérêts Matériel et Moraux
- Renforcement de la spécificité en matière de fiscalité du patrimoine (ex « arrêté Miot »)
- Respect plein et entier par l’administration d’Etat du PADDUC, et notamment des 105.000 ha d’Espaces Stratégiques Agricoles (ESA).
GHJUVENTÙ LIBERA
Depuis la décision du FLNC de sortir de la clandestinité et l‘accession du mouvement national “aux responsabilités“ à l‘assemblée de Corse, la part de résidences secondaires sur notre terre explose littéralement.
Cette augmentation significative de logements appartenant à des non corses, et majoritairement à des Français semble ne plus pouvoir être freinée, tant les moyens à notre disposition pour lutter contre cet accaparement de la terre par les puissances de l‘argent sont limités.
Le statut de résident aurait pu être un outil permettant de réguler cette situation mais c‘était sans compter sur la volonté de Paris de faire échouer systématiquement chaque tentative de notre part visant à endiguer le phénomène.
Les Corses se retrouvent ainsi depossédés de leur terre et face à la flambée des prix, ne sont plus en capacité de se loger.
Cet état de fait touche particulièrement notre jeunesse, qui dans un avenir proche sera contrainte à l‘exil si elle veut pouvoir se loger.
Les résidences secondaires qui étaient encore hier des bronzodromes pour riche Français en fin de vie sont devenues des investissement rentables par le biais du développement des locations type B&B qui constituent une concurrence déloyale au secteur hôtelier et un facteur déterminant de l‘augmentation des prix du foncier.
Heureusement le développement de ce nouveau secteur économique a des conséquences positives pour les Corses et particulièrement en matière d‘emplois, désormais nos jeunes sont invités à faire du gardiennage dans ces maisons où à en assurer l‘entretien.
De communauté historique sur cette terre, nous serons bientôt devenus une communauté de domestiques, merci bwana.
Les terres quand elles ne sont pas vouées à la speculation sont aujourd‘hui occupées par des bases militaires, ou réservées pour accueillir des locaux de gendarmeries et des logements pour les familles des forces d‘occupation.
Les derniers chiffres de L‘INSEE prouvent que l‘immigration française sur notre sol tend à s‘accélérer, et cette vague migratoire se traduit par la mise en place de non Corses à des postes de responsabilité dans la plupart des administrations, c‘est le cas par exemple à Pôle Emploi où la direction affiche clairement son hostilité à la charte pour l‘emploi local et au principe de corsisation des emplois.
En parallèle, l‘Ambassadeur de France en Corse continue de distribuer à tour de bras des permis de construire légaux ou pas, tout en continuant à se prendre pour le roi de l‘île.
Le siècle dernier était celui de la décolonisation pour de nombreux pays du globe, ce siècle est celui de la recolonisation pour notre île.
In parechje cità, so oghje messe in piazza iniziative per pruvà di fà calà u numeru di residenzie sicundarie, per via di una tassazione supplementaria.
Ci vuleria da allargà st‘iniziative à l‘inseme di u nostru Paese è chjamemu i merri à andà in stu sensu.
Chjamemu dinù una volta di più l‘Assemblea di Corsica à piglià in contu l‘urgenza di a situazione è à piglià e so rispunsabilità, andendu s‘ella ci vole sin‘à a disubbidienza civile !
A situazione hè chjara, per pudè campà Corsi annant‘à a nostra terra, a mubilizazione di u Populu Corsu hè più chè necessaria.
